La taxe d'habitation est un impôt local qui s'applique jusque-là à tout individu qui dispose d'un bien immobilier. Il peut donc s'agir d'un propriétaire, d'un locataire ou même d'un occupant à titre gratuit. Avec la loi des finances de 2018, la nouvelle taxe d'habitation embarque de nombreux aménagements la rendant bien plus souple pour les concernés. Trouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle taxe avec les implications et les perspectives. Focus !
Qui est concerné par cette nouvelle taxe d'habitation ?
La nouvelle taxe d'habitation s'inscrit à long terme dans une logique d'abaissement des montants à payer et, plus loin, de suppression totale de ladite taxe pour ceux qui sont concernés. En effet, la nouvelle loi réduit sur 80 % des foyers la taxe d'habitation sur la résidence principale en fonction du revenu fiscal et des parts des contribuables. Ainsi, les principaux concernés par ces diminutions sont les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année 2017 n'excède pas :
- 27 000 € pour 1 part (personne seule) ;
- 43 000 € pour 2 parts (couple) ;
- 49 000 € pour 2,5 parts (couple avec un enfant à charge ou dont l'un des deux est invalide) ;
- 55 000 € pour 4 parts (couple avec deux enfants ou une personne invalide à charge).
Cependant, si votre revenu fiscal en tant que contribuable dépasse les plafonds sus indiqués, il y a toujours une possibilité de bénéficier des réductions sur la taxe d'habitation à partir de 2018. En effet, une seconde mesure de la même loi a mis en place un système de dégrèvement progressif pour permettre aux contribuables dont le revenu fiscal excède légèrement les plafonds fixés de bénéficier quand même d'une certaine diminution. Les concernés dans ce cas sont les contribuables dont le revenu RFR de 2017 se situe entre :
- 27 001 € et 28 000 € pour 1 part ;
- 43 001 € et 45 000 € pour 2 parts ;
- 49 001 € et 51 000 € pour 2,5 parts ;
- 55 001 € et 57 000 € pour 4 parts.
Il faut quand même noter que les plafonds seront revalorisés chaque année. Aussi, la nouvelle taxe d'habitation ne supprime pas les dispositifs antérieurs liés à cet impôt. Les personnes qui étaient par exemple exonérées de cette taxe continueront de l'être sous certaines conditions. Les nouvelles dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire, y compris l'ile de la Réunion, de Guyane et globalement tous les iles et territoires d'outre-mer.
À partir de quand cette nouvelle taxe est-elle mise en application ?
La nouvelle taxe d'habitation est réellement entrée en vigueur depuis 2018. C'est la loi de finances de 2018 qui a bien défini et précisé les modalités et dispositions de cette taxe, ainsi que son planning de mise en vigueur. Ainsi, si le dispositif total de la nouvelle taxe d'habitation doit être entièrement appliqué en 2020, les réductions se feront par tiers sur trois années. Le planning de réduction offre donc aux contribuables qui remplissent les conditions énumérées ci-haut les réductions suivantes :
- une première réduction de 30 % de la taxe d'habitation en 2018 ;
- une seconde réduction de 65 % sur la taxe d'habitation de 2019 ;
- et une exonération totale (soit une suppression définitive) de la taxe d'habitation de 2020.
En ce qui concerne le régime de baisses dégressives mis en place, les pourcentages de réduction varieront en fonction du revenu du contribuable (de 30 % à 0 % en 2018 par exemple). La nouvelle loi vise donc à long terme à supprimer la taxe d'habitation pour les personnes qui remplissent les conditions et les critères d'éligibilité d'ici 2020. Elle est accueillie avec beaucoup d'enthousiasme dans certaines communautés comme à La Réunion où cette taxe n'avait cessé d'augmenter depuis quelques années.
